Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007
Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23