Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-658 du 26 mars 1993
Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12