Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989
Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 56-I, Art. 57, Art. 61, Art. 63, Art. 64, Art. 65-III