Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6141-37, Art. D6141-40, Art. D6141-42, Art. D6141-46, Art. D6141-47, Art. R6141-49