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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1341-16, Art. D1341-20, Art. D1341-21, Art. D1341-22, Art. D1341-23, Art. D1341-24, Art. D1341-25, Sct. Section 1 : Informations sur les substances et mélanges., Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance, Sct. Section 3 : Organisation de la toxicovigilance.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges, Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-5, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9, Art. R1341-10