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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1340-1, Art. R1340-2, Art. D1340-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1340-4, Art. R1340-5, Art. R1340-6, Art. R1340-7, Art. R1340-8, Art. R1340-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1340-10, Art. R1340-11, Art. R1340-12, Art. R1340-13

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Organisation de la toxicovigilance, Sct. Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1341-11, Art. R1341-12, Art. R1341-13, Art. R1341-14, Art. R1341-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1341-17, Art. R1341-18, Art. D1341-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. R1341-26, Art. R1341-27, Art. R1341-28, Art. R1341-29, Art. R1341-30