Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées)
L'annexe au présent décret constitue l'annexe 3-9-1 du code de l'action sociale et des familles.