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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayées)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Plafonnement, Art. D315-2