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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1741 du 15 décembre 2016 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D719-193