Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
L'arrêté du 29 mars 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.