Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès)
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.