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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès)

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Les fonctions de membre du conseil d'école sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement occasionnés aux membres du conseil d'école par les séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.