Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/12/2016 (Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est une école de l'Institut Mines-Télécom. Son nom d'usage est Mines Saint-Etienne.
L'école contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé.