Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus))
Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus))
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0292 du 16 décembre 2016, texte n° 12, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033616532