Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus))
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus))
Un bilan de la mise en œuvre du présent arrêté est effectué tous les ans.