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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication)


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.