Les candidats à une validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes relatives aux formations d'opérateur de salle opérationnelle, de chef de salle opérationnelle et d'opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandement tactique transmettent leur demande à la commission départementale compétente.
La commission examine les demandes présentées et vérifie si les titres détenus et/ou les acquis ou l'expérience professionnelle du candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées pour occuper l'emploi ou exercer l'activité correspondant au diplôme sollicité.
La commission peut demander une évaluation du candidat portant sur tout ou partie des acquis relatifs à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes ou à la validation des acquis de l'expérience demandée. Elle détermine les modalités suivant lesquelles cette évaluation doit être réalisée.
Sous réserve que le candidat remplisse l'ensemble des conditions réglementaires d'accès au titre visé par la demande de validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes, la décision de la commission est communiquée par son président au directeur départemental des services d'incendie et de secours qui délivre le diplôme concerné.
Les candidats à une validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes relatives aux formations d'officier des systèmes d'information et de communication et de commandant des systèmes d'information et de communication transmettent leur demande à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises qui statue sur leur demande et délivre le diplôme correspondant.