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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication)


Des évaluations, organisées par l'organisme chargé de la formation, valident l'acquisition des compétences par le stagiaire et conduisent à la délivrance d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication figurant en annexe III du présent arrêté (1).