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Article D5312-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D5312-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :


1° Un représentant désigné par le conseil régional de Normandie parmi ses membres ;


2° Un représentant désigné par le conseil régional d'Ile-de-France parmi ses membres ;


3° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Havre parmi ses membres ;


4° Un représentant désigné par la métropole de Rouen parmi ses membres ;


5° Un représentant désigné par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal parmi ses membres.