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Article D5312-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D5312-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :


1° Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;


2° Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, ou son représentant.