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Article D5312-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D5312-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Les représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 sont :


1° Le président de l'établissement public SNCF Réseau ou son représentant qu'il désigne à titre permanent ;


2° Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France.