Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux)
Le directeur des ressources humaines prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre du cycle hebdomadaire de travail et les horaires de travail en résultant.