Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux)
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.