NATURE DE L'OPERATION
de restructuration

DATE DE FIN DE L'OUVERTURE
des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2017 à 2019)

PERIODE D'OUVERTURE
des droits IDV

PERIODE D'OUVERTURE
des droits Mobilité

Dissolutions, transferts, réorganisations

Personnel Civil

2017

2017 (année n)

2017 (année n)

2018

2017 à 2018
(années n-1 et n)

2017 à 2018
(années n-1 et n)

2019

2017 à 2019
(années n-2, n-1 et n)

2017 à 2019
(années n-2, n-1 et n)

Dissolutions, transferts, réorganisations

Personnel Militaire

2017

Sans objet

2017 à 2018
(années n et n+1)

2018

Sans objet

2017 à 2019
(années n-1, n et n+1)

2019

Sans objet

2018 à 2019
(années n-1 et n)

Rationalisations
(année 2017)

2017

2017

2017