I. - La sous-direction des achats et du développement durable a pour missions :
1° De piloter et organiser la fonction achat des ministères sociaux en en définissant la stratégie, la performance et les objectifs en conformité avec la politique des achats de l'Etat ;
2° De mettre en œuvre les procédures de commande publique de la direction des finances des achats et des services, de la direction des ressources humaines, de la direction des systèmes d'information et, dans le cadre de conventions, celles des autres directions ;
3° De contrôler, en liaison avec la direction des affaires juridiques, les procédures de commandes publiques de l'ensemble des directions et services de l'administration centrale des ministères ;
4° D'assurer un rôle de conseil en achats et de coordonner les actions de formation dans ce domaine en liaison avec la direction des ressources humaines ;
5° D'animer la filière « achats » des ministères pour l'administration centrale, les services déconcentrés, les agences régionales de santé et les autres opérateurs ;
6° D'établir et d'actualiser la programmation des achats des ministères en lien avec la DAE, et de piloter la politique d'achats ministérielle ;
7° De définir et de mettre en œuvre les stratégies ministérielles d'achat dans le cadre de la politique d'achat de l'Etat ;
8° D'élaborer, de mettre en œuvre et d'établir le bilan du plan administration exemplaire.
Le sous-directeur « Achats et développement durable » exerce les fonctions de responsable ministériel des achats au sens du II de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé.
II. - La sous-direction des achats et du développement durable comprend :
1° Le bureau des procédures de la commande publique ;
2° Le bureau du contrôle juridique et du conseil ;
3° Le bureau stratégie, performance des achats et développement durable.