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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-190 du 3 mars 1977
Art. 1, Art. 2