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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-2