Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014
Art. 11