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Article L344-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L344-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)


L'exploitation du réseau fermé de distribution d'électricité est confiée à un gestionnaire dénommé “ gestionnaire du réseau fermé de distribution d'électricité ”, désigné par le propriétaire du réseau. Le gestionnaire peut être le propriétaire de ce réseau.