Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L5121-1, Art. L6147-3, Art. L4351-1, Art. L5421-13, Art. L6141-7-1, Art. L1126-11, Art. L6132-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-17, Art. L138-10, Art. L162-16-5, Art. L162-17-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-12