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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel)

Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à trois cent cinquante-cinq emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :

I.-Groupe I : vingt-neuf emplois :


- directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;

- secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;

- secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ;

- directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;

- directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ;

- directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ;

- directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : deux emplois ;

- directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important : trois emplois.


II. - Groupe II : cent vingt-deux emplois :


- directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ;

- autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : neuf emplois ;

- directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ;

- directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ;

- directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ;

- directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : un emploi.


III. - Groupe III : deux cent quatre emplois :


- directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ;

- adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ;

- directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : dix emplois ;

- sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : huit emplois ;

- autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.