Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/12/2016 au 01/01/2017 (Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

- directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 966, hors échelle E ;

- autres emplois fonctionnels : indice brut : 966, hors échelle D.