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Article L742-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L742-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles L. 213-1 à L. 213-4-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des 5 et 13 de l'article L. 213-3.

L'article L. 213-1-A est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique