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Article L225-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L225-63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire dans les conditions prévues à l'article L. 225-82-2.