Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6