Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1724 du 13 décembre 2016 relatif à l'organisation des élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.