Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 :Organisation territoriale, Art. D696-10, Art. D696-11, Art. D696-12, Art. D696-13