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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012
Art. 1