Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1721 du 13 décembre 2016 fixant les critères de prise en charge par les organismes paritaires collecteurs agréés des dépenses des établissements privés à but non lucratif habilités à recevoir des boursiers nationaux ou reconnus par l'Etat)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-81-1