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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1720 du 14 décembre 2016 relatif au conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002
Art. 8