Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1719 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001
Art. Annexe