Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical)
Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical)
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.