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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5211-66-1
Code de la santé publique - art. R5211-66-1 (An)