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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique)

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La transmission de factures selon le mode " portail ", prévue au 2° du I de l'article 8, s'effectue à partir du portail internet Gestion publique de la direction générale des finances publiques mis à disposition des personnes publiques à l'adresse suivante : https://portail.dgfip.finances.gouv.fr.