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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-2