Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)
Le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.