Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-261 du 11 mars 2010
Art. 1