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Article R6222-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6222-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dispositions des articles R. 6222-47, R. 6222-48 et R. 6222-50 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage.