En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité compte tenu des tableaux d'assimilation ci-dessous :
1° (Abrogé)
2° Agents non titulaires des agences de l'eau :
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CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires |
CATÉGORIES D'ASSIMILATION |
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Agents contractuels de la catégorie V, jusqu'à l'indice brut 294 inclus. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
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Agents contractuels de la catégorie V, de l'indice brut 312 à l'indice brut 379. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
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Agents contractuels de la catégorie V, à partir de l'indice brut 396. |
Agents de catégorie C rémunérés en NEI. |
3° (Abrogé)
4° (Abrogé)