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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement applicables aux agents non titulaires visés par le 3° de l'article 8 du décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement applicables aux agents non titulaires visés par le 3° de l'article 8 du décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement)


Les agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur d'un parc naturel marin

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Chef de service technique du siège

Chargé d'affaires internationales et européennes ayant plus de vingt ans d'expérience à l'international

Conseiller scientifique auprès du directeur

Chef d'une antenne

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Chef de mission d'étude de préfiguration d'un parc naturel marin

Chef d'un service comprenant au moins quatre agents de catégorie A

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau